Politique de confidentialité du site :
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- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- A qui ces données sont transmises ;
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
- Le traitement répond à une obligation légale ;
- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : www.relaisentreprendre.com
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
Mentions légales :
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Conditions Générales d’Utilisation :
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ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
L'accès à certain de nos services nécessite la création préalable d’un Compte. Il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte.
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.relaisentreprendre.com sont les suivantes :
Pour créer un Compte Membre, vous devrez entrer les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Identifiant (Un nom que vous vous attribuez pour vous identifier)
- Mot de passe
- Adresse email valide
- Adresse postale valide
- Téléphone valide (afin que nous puissions vous contacter, et vérifier que vous êtes bien la personne qui a créé le compte, si besoin de vérification)
Pour le formulaire « Supprimer mes données manuellement » :
- Nom
- E-mail valide
- Pièce d’identité valide
- Adresse IP
Adhésion à la Newsletter :
- Nom
- E-mail valide
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :
- données personnelles : 36 mois (3 ans)
- consentement des visiteurs de votre site web pour le traitement des cookies (6 mois)
- données comptables : 10 ans
- candidatures : 2 ans
- documents contractuels, commerciaux : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- Formulaires Demande de formation
- Formulaire Faire une réclamation
- Formulaire Rétractation
- Formulaire contact simple
- Mener des enquêtes de satisfaction
- Mener des campagnes de communication (sms, email)
- Mener des études de marché
- Mener des sondages sur le site
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- Le traitement est nécessaire à la véracité des données saisies sur les formulaires (afin d'éviter les fausses déclarations) ;
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS (DESTINATAIRES)
Seul RELAIS ENTREPRENDRE est destinataire de vos Informations personnelles, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels RELAIS ENTREPRENDRE fait appel.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
- Paypal (certaines données sont susceptibles d'être transférées à Paypal, lorsque l'utilisateur fait un don, un paiement par le biais de la plateforme de paiement du site).
- A notre banque (certaines données sont susceptibles d'être transférées à notre banque, lorsque l'utilisateur fait un don, un paiement par le biais de la plateforme de paiement du site).
- Facebook (par le biais de liker notre site, de liker notre page facebook)
Ni RELAIS ENTREPRENDRE, ni l’un de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des Clients et des Utilisateurs de son site Internet.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site www.relaisentreprendre.com est hébergé par : o2switch, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand (France)
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Relais Entreprendre.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : C. Lopes.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné, et éventuellement une pièce d'identité afin d'éviter les faux documents (de vérifier que c'est bien le détenteur du compte qui fait la demande) et les procédures abusives.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
Directement sur le site :
L'utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, via le formulaire "Supprimer mes données manuellement (formulaire)" qui se trouve à cette adresse : A METTRE L'ADRESSE DU FORMULAIRE au préalable il faut que l'utilisateur se soit identifié.
RELAIS ENTREPRENDRE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (leur caractère répétitif, leur caractère systématique, de par leur nombre).
Soit par courrier :
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent :
- par écrit à l’adresse suivante :
RELAIS ENTREPRENDRE – DPO, C. Lopes - Boite 111
44 rue maurice clavel, 34540 BALARUC-LES-BAINS.
Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Dans ce cas, l’Utilisateur, le Client, doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RELAIS ENTREPRENDRE corrige, mette à jour ou supprime, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RELAIS ENTREPRENDRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d'une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) certifié conforme à l'original (vous pouvez effectuer cette action "certifié conforme à l'original" auprès de votre mairie, ceci est gratuit), afin d'éviter les faux documents et les procédures abusives.
Droit de rectification des données
La législation en vigueur vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant erronées, inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- par écrit à l’adresse suivante :
RELAIS ENTREPRENDRE – DPO, C. Lopes - Boite 111
44 rue maurice clavel, 34540 BALARUC-LES-BAINS.
Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-incompletes
Dans ce cas, l’Utilisateur, le Client, doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RELAIS ENTREPRENDRE corrige, mette à jour ou supprime, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RELAIS ENTREPRENDRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d'une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) certifié conforme à l'original (vous pouvez effectuer cette action "certifié conforme à l'original" auprès de votre mairie, ceci est gratuit), afin d'éviter les faux documents et les procédures abusives.
Plainte auprès de l’autorité compétente
Enfin, si les Utilisateurs et Clients du site considère que RELAIS ENTREPRENDRE ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, ils peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
RELAIS ENTREPRENDRE vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (leur caractère répétitif, leur caractère systématique, de par leur nombre).
Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
Soit directement sur le site :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles, auprès du responsable du traitement des données via le formulaire NOUS CONTACTER, et indiquer sa demande, et ne pas oublier s’il détient un compte sur le site, de nous indiquer son identifiant.
Soit par écrit :
à l’adresse suivante :
RELAIS ENTREPRENDRE – DPO, C. Lopes - Boite 111
44 rue maurice clavel, 34540 BALARUC-LES-BAINS.
Vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») :
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
Dans ce cas, l’Utilisateur, le Client, doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que RELAIS ENTREPRENDRE corrige, mette à jour ou supprime, et en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RELAIS ENTREPRENDRE, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d'une copie d’une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) certifié conforme à l'original (vous pouvez effectuer cette action "certifié conforme à l'original" auprès de votre mairie, ceci est gratuit), afin d'éviter les faux documents et les procédures abusives.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à RELAIS ENTREPRENDRE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées après son décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Dès que RELAIS ENTREPRENDRE a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, RELAIS ENTREPRENDRE s'engage à détruire des données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
L'utilisateur dispose d'une barre noire (en bas du site) qui s'intitule "Politique des cookies" sur lequel il peut intervenir à tout moment.
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
Cookies Nécessaires :
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L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes du site. L'éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment directement sur le site www.relaisentreprendre.com, rubrique LIENS UTILES qui se trouve en bas du site.
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :
- Soit par notification "Push", lors d'une visite de l'utilisateur,
- Soit par e-mail à l'adresse communiquée par l'utilisateur
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 19 octobre 2026
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".
Politique de confidentialité élaborée : https://www.wonder.legal/fr/
Dernière révision : 19 octobre 2026